CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE DE RÉSERVATION EN LIGNE
PRÉAMBULE
La société TECNOSOFT INFORMATICA s.r.l., avec siège social à Cles, dans la province de TRENTO - ITALIE, Via T. Claudio, 39/a, ci-dessous nommée 'Fournisseur', est propriétaire du domaine BOOKYOURRENT.COM et BOOKYOURRENT.IT et fourni le service de Réservations en ligne aux conditions reportées ci - après :
Le Fournisseur garantit la Réservation aux utilisateurs qui visitent le site BOOKYOURRENT, ci-dessous mentionnés 'Clients', concernant la location d'équipements sportifs, ci-dessous mentionnée 'Location' auprès des magasins membres du réseau, ci-après nommés 'Affiliés', dont la liste est consultable sur le site. Le Fournisseur reçoit la Réservation de chaque Client à travers le Site Internet au nom et pour le compte de ses propres Affiliés, sans donc mettre en place aucun rapport contractuel direct avec le Client.
Les présentes Conditions Générales du Service (ci-après nommées 'CGS' sont préparées par le Fournisseur au nom et pour le compte des Affiliés, dans le but de réglementer le rapport contractuel entre ces-derniers et le Client.
La confirmation d'une Réservation sur le Site Internet implique l'acceptation totale des CGS de la part du Client.
Les CGS pourront être modifiées par le Fournisseur au cours du temps. En cas de variations, les conditions appliquées à la Réservation seront celles du moment où le Client a confirmé sa commande, selon les procédures décrites ici.
ARTICLES
Le Client déclare avoir plus de 18 ans et avoir la pleine capacité à contracter sur Internet. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une Réservation au Client en cas de graves manquements ou litiges.
L'équipement proposé, sauf erreur, correspond exactement au matériel qui se trouve auprès du loueur et que lui-même a publié.
Le prix de Location objet de la Réservation, ci-après nommé 'Prix', est uniquement celui indiqué sur le Site internet au moment de la Réservation et est déterminé sur la base de différents critères : catégorie de l'équipement réservé par le Client ; choix de la période de location ; quantité d'équipements réservés ; offres particulières durant la période ; services supplémentaires. Sous réserve des dispositions concernant les critères de détermination du Prix par rapports aux principes précédents, le Client est conscient que les tarifs de Location, les remises et les escomptes proposées sur le Site Internet sont propres à chaque loueur affilié. Les Prix indiqués comprennent les frais d'ouverture du dossier et les frais additionnels, sauf mention contraire. Les Prix et les conditions de remises sont sujets à modification, étant entendu toutefois que le prix de facturation est déterminé par les conditions en vigueur au moment de la Réservation.
Pour effectuer une Réservation sur le Site Internet, le Client sélectionne le magasin Affilié auprès duquel il désire louer son équipement et choisi ensuite la catégorie ou l'équipement qu'il veut réserver. Après la sélection du matériel, il sera demadé au Client de confirmer sa Réservation. Le Client devra préciser le nom et prénom des personnes qui utiliserons l'équipement réservé, ainsi que d'autres éventuelles données, nécessaires à une préparation correcte du matériel.
Le Client devra verser au Fournisseur le montant affiché sous le panier pour le service offert. Le solde éventuel du Prix de Location et faisant l'objet de votre Réservation, sera payé par le Client directement au magasin Affilié, selon les conditions appliquées par ce-dernier.
La Réservation sera enregistrée lorsque le règlement est conclu. Il est possible d'effectuer le paiement par carte de crédit ou à travers d'autres moyens prévus par le système. Le paiement sera validé à travers la réception d'une confirmation des circuits bancaires, envoyée par le Fournisseur. En cas de refus d'acceptation du paiement, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler la Réservation enregistrée. En l'occurrence, le Client sera informé par e-mail. À la réception du paiement, le Client recevra un e-mail de validation de la Réservation par le Fournisseur, contenant la facture et le voucher avec toutes les informations concernant la Réservation. Parallèlement, le magasin affilié faisant objet de la Réservation sera automatiquement informé et prédisposera la commande.
La suivi de la Réservation est rigoureux pour le Client et pour le magasin Affilié. Elle se termine et devient active à travers le règlement anticipé, au sens des points traités dans les présentes CGS, et se justifie par la présentation du voucher qui contient la confirmation du paiement et les détails de la Réservation. La Réservation étant terminée, le magasin Affilié s'engage à louer au Client l'équipement réservé selon les modalités établies dans la Réservation et dans les présentes CGS, tandis que le Client s'engage aussi à recevoir son matériel selon ces mêmes modalités.
Les modifications de la Réservation s'effectuent, si relatives à la catégorie et/ou à la taille de l'équipement réservé, au sens du point 8-1, et, si relatives à la quantité du matériel réservé, au sens du point 8-2 ui suit.
8-1 Typologie et taille du Matériel : Toute variation de catégorie et/ou de taille du matériel réservé sont sous la compétence exclusive du magasin Affilié auquel est adressée la Réservation du Client. Pour toute modification de cette nature, le Client contactera directement le magasin Affilié qui traitera lui-même la demande de variation. Le magasin Affilié acceptera la demande de variation du Client seulement si le matériel demandé est disponible en magasin. L'acceptation du magasin Affilié d'une telle modification n'affectera pas le montant réglé au sens de l'art. 5 des présentes CGS. L'effet sur le Prix de Location concernant l'acceptation d'une telle variation sera prise en compte à l'acte de la Location, selon les conditions établies par l'art. 5 des présentes CGS.
8-2 Une fois que la Réservation a été enregistrée, il est impossible d'ajouter de nouveaux articles. Si le Client désire réserver un article supplémentaire, il faudra effectuer une nouvelle Réservation pour l'équipement additionnel qu'il veut louer à travers le Site Internet.
8-1 Typologie et taille du Matériel : Toute variation de catégorie et/ou de taille du matériel réservé sont sous la compétence exclusive du magasin Affilié auquel est adressée la Réservation du Client. Pour toute modification de cette nature, le Client contactera directement le magasin Affilié qui traitera lui-même la demande de variation. Le magasin Affilié acceptera la demande de variation du Client seulement si le matériel demandé est disponible en magasin. L'acceptation du magasin Affilié d'une telle modification n'affectera pas le montant réglé au sens de l'art. 5 des présentes CGS. L'effet sur le Prix de Location concernant l'acceptation d'une telle variation sera prise en compte à l'acte de la Location, selon les conditions établies par l'art. 5 des présentes CGS.
8-2 Une fois que la Réservation a été enregistrée, il est impossible d'ajouter de nouveaux articles. Si le Client désire réserver un article supplémentaire, il faudra effectuer une nouvelle Réservation pour l'équipement additionnel qu'il veut louer à travers le Site Internet.
Puisque le Fournisseur effectue les Réservations sur le Site Internet au nom et pour le compte des Magasins Affiliés, ce-dernier ne sera en aucun cas responsable des défauts concernant la mise à disposition du matériel réservé par le magasin Affilié intéressé. En cas de force majeure, les Magasins Affiliés ne seront pas responsables des retards de la mise à disposition du matériel loué. Le retard de restitution du matériel de la part des Clients tiers sera aussi considéré un cas de force majeure. Toutefois, en cas d'impossibilité de la part du magasin Affilié de mettre à disposition du Client le matériel réservé, ce-dernier s'engage à faire de son mieux pour prévoir un équipement équivalent ou de qualité supérieure, sans préjudice en cas de non-disponibilité totale du matériel réservé. Le matériel reste réservé pendant 24 heures à partir du début de la location. Après cette période et en cas de non enlèvement des produits, ces-derniers seront à nouveau proposés en location, sans que le Client n'ait le droit à aucun remboursement.
Puisque le Fournisseur se limite à la réception des Réservations à travers le Site Internet au nom et pour le compte des Magasins Affiliés, le Fournisseur ne pourra ni être responsable, ni être mis en cause, pour aucun des dommages causés de n'importe quelle nature qu'ils soient, vice ou manque de qualité du Matériel mis à dispotition du Client de la part du magasin Affilié.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de confirmation de la Réservation et jusqu'à 3 jours avant le début de la location. Dans les termes mentionnés ci-dessus, le montant total sera remboursé à 100%, à l'exclusion des frais supplémentaires (coûts d'activation et/ou gestion du dossier, etc.) si présents. Une fois le délai indiqué ci-dessus dépassé, le client ne sera pas remboursé.
D'éventuelles promotions peuvent garantir des avantages exceptionnels par rapport aux conditions mentionnées ci-dessus, avec un remboursement total jusqu'au jour précédant le début de la location.
Si le matériel loué est enlevé avant la date consentie de rétractation, il y aura automatiquement une renonciation à l'exercice du droit de rétractation. Toute rétractation doit être exercée par l'envoi d'un e-mail à l'adresse : info@bookyourrent.com, avant les termes indiqués ci-dessus. Dès la réception de la communication relative à l'exercice de rétractation, les parties sont libres de toute obbligation liée à la Réservation. Le remboursement sera effectué au nom et pour le compte du magasin Affilié, par le Fournisseur, avant l'expiration du délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande de rétractation.
D'éventuelles promotions peuvent garantir des avantages exceptionnels par rapport aux conditions mentionnées ci-dessus, avec un remboursement total jusqu'au jour précédant le début de la location.
Si le matériel loué est enlevé avant la date consentie de rétractation, il y aura automatiquement une renonciation à l'exercice du droit de rétractation. Toute rétractation doit être exercée par l'envoi d'un e-mail à l'adresse : info@bookyourrent.com, avant les termes indiqués ci-dessus. Dès la réception de la communication relative à l'exercice de rétractation, les parties sont libres de toute obbligation liée à la Réservation. Le remboursement sera effectué au nom et pour le compte du magasin Affilié, par le Fournisseur, avant l'expiration du délai de 15 jours à partir de la date de réception de la demande de rétractation.
Les données personnelles du Client et des personnes indiquées sont strictement nécessaires au traitement de la Réservation. Le Fournisseur s'engage à traiter et proteger ces données au sens de la directive sur la protection et le traitement des données personnelles (voir section 'Privacy' du Site Web).
Le Fournisseur offre une licence d'accès et d'utilisation limités au Site pour un usage personnel du Client. En aucun cas, cette licence confère au Client le droit de télécharger ou de modifier de manière partielle ou totale le Site Web, sans consensus préalable du Fournisseur. Cette licence ne permet aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale, du Site Internet et de ses contenus (à titre indicatif : produits, prix, descriptions, données, software, images, photos,...). L'integralité des éléments de ce Site Internet, sonore ou visuelle, y comprise la technologie utilisée, reste propriété du Fournisseur et est protégée par le droit d'auteur et par le droit de propriété industrielle.
